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La participation forfaitaire de 1 euro : Questions/Réponses
05/03/2012

La participation forfaitaire de 1 euro : Questions/Réponses

Depuis 2005 et pour préserver le système de santé, une participation de 1 euro est demandée pour chaque acte consultation, examen ou analyse. A qui s'applique-t-elle? Sur quels consultations ou actes ? -Qui est concerné?: Tous les personnes ayant plus de 18 ans depuis le 1er Janvier de l'année en cours. Seules exceptions : -les femmes enceintes à partir du premier jour du 6ième mois de grossesse et ce jusqu'à 12 jours après la date d'accouchement, -les bénéficiaires de la CMU complémentaire -les personnes bénéficiant de l'Aide médicale de l'Etat. Ce qui veut dire que sont concernés aussi : -les personnes en ALD, -les personnes en arrêt de maladie, -les personnes qui perçoivent une rente d'incapacité permanente suite à une maladie professionnelle ou à un accident du travail, -les personnes titulaires d'une pension d'invalidité, d'une pension de retraite etc... A noter: Le fait d'être titulaire du RMI, ne dispense pas de la participation de 1 euro. Cependant, la personne qui perçoit le RMI, peut prétendre à bénéficier de la CMUC qui dispense quant à elle, au paiement de cette participation de 1 euro. -Sur quels actes médicaux s'applique cette participation de 1 euro? -pour toute consultation ou acte réalisé par un médecin généraliste ou spécialiste dans le parcours de soins ou non, en cabinet ou à l'hôpital. -lors d'examens de radiologie, -lors d'analyses de biologie médicale. Dans quels cas cette partipation ne s'applique pas ? -chez le chirurgien-dentiste -pour des soins pratiqués par un masseur-kinésithérapeute, -pour des soins pratiqués par les sages-femmes ou infirmiers, -pour des soins pratiqués par un orthophoniste ou orthoptiste, -dans le cadre d'une intervention chirurgicale, d'une hospitalisation complète d'une ou plusieurs journées à l'hôpital -pour des actes réalisés dans le cadre du dépistage du cancer du sein. Que se passe -t-il dans le cas ou il y a plusieurs consultations ou actes au cours de la même journée?: la participation forfaitaire de 1 euro est retenue pour chaque consultation ou acte. Que se passe-t-il dans le cas ou il y a plusieurs consultations chez le même médecin au cours de la même journée ou si lors d'une même consultation le médecin réalise plusieurs actes au cours d'une même séance? La participation d'1 euro est retenue pour chaque consultation ou acte , dans la limite de 4 euros par jour pour un même professionnel de santé A noter: le montant total de la participation forfaitaire est plafonné à 50 euros par année civile. Rubrique suivante : Comment payer la participation forfaitaire de 1 euro? suite.....