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Vous êtes victime d'un accident....
13/07/2012

Vous êtes victime d'un accident....

Vous êtes victime d'un accident de la circulation, d'une erreur médicale, de coups et blessures volontaires ou d'une chute sur la voie publique,,,, blessé par un animal ou lors de la pratique d'un sport..... ou autres faits pouvant engager la responsabilité d'un tiers... Votre caisse de sécurité sociale est fondée à récupérer, auprès des tiers responsables, le montant des prestations versées en rapport avec un accident ou des faits volontaires. Les sommes ainsi récupérées contribuent au financement de l'Assurance Maladie. Pour déclarer cet accident à votre caisse, merci de télécharger l'imprimé Questionnaire accident et adressez le à : CPAM de la Charente Service contentieux Boulevard de Bury 16910 Angoulème Cédex

Fichier attaché : [ questionnaire accident ]