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Sont considérés enfants ayant droit
24/03/2015

Sont considérés enfants ayant droit


Un ayant droit est une personne qui peut bénéficier de la couverture complémentaire et sociale d' assuré du fait de son lien de parenté avec lui.  Exemple : conjoint et ou enfant


- Conjoint d'un actif ou d'un retraité,


- Enfant d'un actif ou d'un retraité : au 01 01 2015, sont considérés enfants ayants droit, tous les enfants jusqu'au 31 Décembre de l'année de leur 25 ans.


Au-delà de cet âge, ils sont considérés comme Ouvrant droit.