Le Gouvernement et une majorité de députés ont décidé sans concertation de doubler la taxe (TSCA) sur les mutuelles santé au 1er Octobre 2011 en la portant à 7 %. Cette taxe doit rapporter à l’Etat en année pleine 2.2 milliards d’euros dont 280 000 euros payés pour la Mutuelle Leroy-Somer (A rapprocher des 0,400 milliards d’euros que va rapporter la taxe exceptionnelle sur les revenus annuels supérieurs à 250 000 € !) Nous devons la collecter auprès des adhérents et reverser le douzième chaque mois. Faut-il rajouter qu’elle s’ajoute, au titre de la CMU, aux 6.27 % que nous devons prélever à chaque adhérent pour les reverser à l’Etat. Soit un total de 13.27 % . En quatre ans, les taxes ont été multipliées par 20 !!

Autrement dit, pour 10 € de cotisations, que vous payez, nous devons reverser à l’Etat 1,327 € ! Nous sommes devenus des percepteurs d’impôts.

MALHONNETE

Et l’Etat de dire "oui, mais vous avez des réserves et nous, nous avons des déficits….". En oubliant de dire que l’Etat avec son Autorité de Contrôle Prudentiel nous oblige à avoir un minimum de réserves pour pouvoir faire face aux besoins de santé de nos adhérents et de leurs familles, faute de quoi, les mutuelles sont sanctionnées. C’est malhonnête.

INJUSTE ET IRRESPONSABLE

Ce choix politique de taxer les ménages est injuste et irresponsable. Inévitablement, cette taxe sera répercutée, tôt au tard, sur les cotisations qui deviendront insupportables particulièrement pour les classes aux revenus modestes.

PAS PLUS LOIN QUE LE BOUT DE LEUR NEZ

Ce choix politique de hausse des taxes aura pour conséquences indirectes le renoncement à une mutuelle santé, le renoncement aux soins comme nous le constatons de plus en plus voire à "prendre" une couverture minorée dans une mutuelle ……..pour ne pas payer plus ! Une autre conséquence : c’est l’accroissement des arrivées aux urgences hospitalières déjà bien engorgées.

C’ est aussi en cela que nous pouvons dire que nos politiques (une majorité) "ne voient pas plus loin que le bout de leur nez".

La santé des Français mérite un financement efficace et juste.

Plutôt que d’augmenter la taxation des mutuelles, il serait plus utile d’ouvrir une réflexion sur l’évolution de leur contenu afin d’inciter la prise en charge de prestations pertinentes et de qualité dans un cadre solidaire.

D’autant plus que des corporations de praticiens sont demandeuses.

Le président,

J Pierre AUVIN