Formation et Objet de la mutuelle
 
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TITRE 1er
FORMATION, OBJET et COMPOSITION de la MUTUELLE

CHAPITRE 1er - FORMATION ET OBJET DE LA MUTUELLE

Article 1 : Dénomination et Siège de la Mutuelle :

Une mutuelle appelée Mutuelle LEROY SOMER, Mutuelle d’entreprise de la Société MOTEURS LEROY-SOMER est établie au : 16 rue brigade RAC, ZI de Rabion 16000 Angoulême. Cette mutuelle est régie par le livre II du code de la mutualité immatriculée sous le n° 390722452 et affiliée à la Fédération Nationale de la Mutualité Française.

Article 2 : Objet de la Mutuelle :

La Mutuelle LEROY-SOMER  a pour objet :

a) Couvrir les risques de dommages corporels liés à des accidents ou à la maladie ;

Branche 1 : Accidents
- Prestations forfaitaires,
- Prestations indemnitaires,
- Combinaison
Branche 2 : Maladie
- Prestations forfaitaires,
- Prestations indemnitaires,
- Combinaison

b) De gérer un fonds social

c) Elle participe également au dispositif de protection complémentaire en matière de santé instauré
par la loi 99-641 du 27 07 1999 portant création de la couverture maladie universelle.

Article 3 : Règlement Intérieur :
Un règlement intérieur, établi par le Conseil d’Administration et approuvé par l’Assemblée Générale,
détermine les conditions d’application des présents statuts.
Tous les adhérents sont tenus de s’y conformer au même titre qu’aux statuts et règlements
mutualistes ou contrats collectifs.
Le Conseil d’Administration peut apporter au règlement intérieur des modifications qui s’appliquent
immédiatement; celles-ci sont présentées pour ratification à la plus proche Assemblée Générale.