Président et bureau
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CHAPITRE 3 - PRESIDENT ET BUREAU

 

Section 1 – Election et missions du président

Article 39 : Election et révocation:
Le conseil d’administration élit parmi ses membres un président qui est élu en qualité de personne
physique. Il peut à tout moment être révoqué par celui-ci.
Le président est élu pour une durée de 1 an qui ne peut excéder celle de son mandat
d’administrateur. Il est rééligible.
Article 40 : Vacance :

En cas de décès, de démission ou de perte de la qualité d’adhérent du président, il est pourvu à son
remplacement par le conseil d’administration qui procède à une nouvelle élection. Le conseil est
convoqué immédiatement à cet effet par le premier vice-président ou à défaut par l’administrateur le
plus âgé. Dans l’intervalle, les fonctions de président sont remplies par le premier vice-président ou à
défaut par l’administrateur le plus âgé.

Article 41 : Missions :
Le président du conseil d’administration organise et dirige les travaux du conseil d’administration dont
il rend compte à l’assemblée générale.
Il informe, le cas échéant, le conseil d’administration des procédures engagées en application des
articles L.510-8 et L.510-10 du code de la mutualité.
Il veille au bon fonctionnement des organes de la mutuelle et s’assure en particulier que les
administrateurs sont en mesure de remplir les attributions qui leur sont confiées.
Le président convoque le conseil d’administration et en établit l’ordre du jour.
Il engage les recettes et les dépenses.
Le président représente la mutuelle en justice et dans tous les actes de la vie civile.
Il est compétent pour décider d’agir en justice, ou de défendre la mutuelle dans les actions
intentées contre elle.

Section 2 – Election – Composition du bureau

Article 42 : Election du bureau :
Les membres du bureau sont élus à bulletin secret pour 1 an par le conseil d’administration en son sein
au cours de la première réunion qui suit l’assemblée générale ayant procédé au renouvellement du
conseil d’administration.
Article 43 : Composition du bureau :
Le bureau est composé de la façon suivante :
- Le président du conseil d’administration
- Un ou des vice-présidents,
- Un secrétaire général (éventuellement un secrétaire adjoint),
- Un trésorier général (éventuellement un trésorier général adjoint).
Article 44 : Représentant du Comité d’Entreprise au bureau
L’un des représentants du Comité d’Entreprise au Conseil d’Administration de la mutuelle, spécialement
désigné à cette fin par le Comité d’Entreprise, assiste avec voix consultative aux réunions de
bureau.
En cas d’empêchement de celui-ci, le 2ième représentant du Comité d’Entreprise au Conseil d’Administration
le remplace.