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Les cas de maintien

Contrat de Portabilité (ANI) :
Sont maintenus en qualité de membre participant les salariés Leroy-Somer en rupture ou fin de contrat de travail et qui ouvre droit à indemnisation du régime d’assurance chômage.
Le maintien de ces garanties s’effectue sous réserve que l’ancien salarié n’ait pas expressément renoncé à l’ensemble des garanties collectives souscrites par l’employeur.
Le maintien de garantie s’applique pour une durée maximale égale à la durée du dernier contrat de travail du participant dans l’entreprise, dans la limite de neuf mois.

Bénéficiaires :
Lorsque les ayants droit des anciens salariés étaient garantis au titre du précédent contrat, ils conservent la qualité de bénéficiaires pendant la durée d’application du dispositif de portabilité.
A la fin de la période de portabilité, et sur sa demande, le membre participant peut prétendre à conserver la mutuelle Leroy-Somer moyennant une cotisation forfaitaire individuelle.

Marche à suivre pour bénéficier de la portabilité
Au moment du solde de tout compte, l’employeur est tenu de proposer au salarié licencié le contrat de portabilité. Si le salarié accepte cette proposition, il doit remplir un document fourni par l’employeur .Ce document est ensuite envoyé à la Mutuelle pour info. Sa cotisation mutuelle est prélevée en totalité pour la durée de portabilité sur son solde de tout compte (idem pour la cotisation mutuelle de ses ayants droit).