cas de suspension
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Les cas de suspension

 a) Le bénéficiaire de la CMU qui demande une « suspension » de la Mutuelle Leroy-Somer sera
« radié » sur le plan administratif, mais considéré comme « suspendu » pour la Mutuelle Leroy
Somer. La date d’effet de cette suspension sera effective le 1er jour du mois suivant la demande.

b) La Mutuelle Leroy-Somer peut faire la CMUC à toute personne bénéficiaire de la CMUC ( et à
ses ayants droit) sur sa demande écrite.

c) A l’expiration de la protection CMU ou de la CMUC ailleurs que par la Mutuelle Leroy-Somer
et sur demande écrite de la personne, celle-ci pourra à nouveau bénéficier de la Mutuelle Leroy-
Somer :

Sans délai de stage (Optique +, Dentaire +),
Sans droit de retour,
Sans majoration de cotisation de 50%.


Attention : Les personnes salariées Leroy-Somer (catégories ouvrier, employé) « suspendues » ne
peuvent pas bénéficier des prestations Mutex.