Mutuelle Leroy-Somer : Statut et règlement

Mieux connaître la mutuelle

La Mutuelle > Statuts et règlement

Statuts à télécharger : Fichier PDF (148 Ko)

Réglement Mutualiste à télécharger : Fichier PDF (32 Ko)

TITRE 1^er - FORMATION,OBJET ET COMPOSITION DE LA MUTUELLE

Chapitre 1^er	Formation et Objet de la mutuelle	Articles 1 à 3

Chapitre 2	Conditions d’adhésion, de démission, de radiation et d’exclusion
Section 1	Adhésion	Articles 4 à 5
Section 2	Démission, radiation, CMU / CMUC, exclusion	Articles 6 à 10


TITRE 2 - ADMINISTRATION DE LA MUTUELLE

Chapitre 1^er	Assemblée générale
Section 1	Composition	Articles 11 à 13
Section 2	Réunions de l’assemblée générale	Articles 14 à 20

Chapitre 2	Conseil d’administration
Section 1	Composition, élection	Articles 21 à 27
Section 2	Réunions du conseil d’administration	Articles 28 à 30
Section 3	Attributions du conseil d’administration	Articles 31 à 32
Section 4	Statut des administrateurs	Articles 33 à 36

Chapitre 3	Président et bureau
Section 1	Election et missions du président	Articles 37 à 39
Section 2	Election, composition du bureau	Articles 40 à 46

Chapitre 4	Organisation financière
Section 1	Produits et charges	Articles 47 à 48
Section 2	Modes de placement et de retraits de fonds , Règles de sécurité financière	Articles 49 à 51
Section 3	Commissaires aux comptes	Article 52
Section 4	Fonds d’établissement	Article 53

TITRE 3 - DISPOSITIONS DIVERSES		Article 54